Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03074
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Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0400368A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2003, M. Marc, Pierre, Louis Arnaud, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er octobre 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.